Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent la relation entre PowerIT Consulting SRL (Permizy) et toute personne réservant une session de préparation à l'examen théorique du permis de conduire belge via le site permizy.be.

Permizy propose exclusivement des sessions de préparation. Permizy n'est ni un centre d'examen, ni une auto-école agréée : l'examen théorique officiel est passé séparément par l'élève, dans un centre agréé qu'il réserve lui-même.

Deux formules sont proposées :

• Formule Flexible — 89€, deux demi-journées de 4h30 (une le vendredi, une le samedi)
• Formule Intensive — 75€, une journée complète de 8h (vendredi, samedi ou dimanche)

Ces tarifs incluent la formation complète, les supports pédagogiques, le buffet petit-déjeuner et boissons chaudes, ainsi que la Garantie Score Parfait décrite à l'article 6. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation.

La réservation s'effectue exclusivement en ligne, via le calendrier disponible sur le site. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par l'élève une fois la réservation validée.

L'inscription est ouverte dès 17 ans, avec l'accord d'un parent ou représentant légal pour les mineurs.

Le paiement s'effectue exclusivement sur place, le jour de la session, par carte bancaire ou en espèces. Aucun paiement en ligne n'est demandé lors de la réservation.

• Par l'élève : toute annulation ou demande de report doit être communiquée au moins 48 heures avant le début de la session, par téléphone ou par email. Passé ce délai, l'annulation ou le report n'est pas garanti.
• Par Permizy : si Permizy doit annuler une session (imprévu, nombre insuffisant de participants...), celle-ci est reportée à une date ultérieure. Si l'élève a entre-temps déjà passé son examen théorique, il est intégralement remboursé plutôt que reporté.

Si l'élève réussit son examen théorique belge sans la moindre faute, Permizy lui rembourse intégralement le prix payé pour sa formation, quelle que soit la formule choisie.

Pour bénéficier de ce remboursement, l'élève doit se présenter physiquement, dans un délai maximum de 5 jours après le passage de son examen, muni de son attestation officielle de réussite sans faute.

Cette garantie ne s'applique qu'à la session réservée et payée auprès de Permizy et ne peut être cumulée avec une autre offre.

En cas d'échec à l'examen, l'élève peut s'inscrire à une nouvelle session, au tarif habituel en vigueur (aucun tarif préférentiel n'est appliqué).

Conformément à la réglementation belge, après deux échecs consécutifs à l'examen théorique, 12 heures de cours théoriques dans une auto-école agréée sont obligatoires avant de pouvoir repasser l'examen. Permizy n'étant pas une auto-école agréée, elle ne peut ni dispenser ni délivrer l'attestation relative à ces 12 heures. Il appartient à l'élève de vérifier sa situation avant de réserver une nouvelle session.

Conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats conclus à distance ne s'applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs lorsque le contrat prévoit une date ou une période d'exécution déterminée — ce qui est le cas d'une session Permizy, liée à un jour et un horaire précis.

L'élève ne dispose donc pas d'un droit de rétractation une fois sa session réservée, mais peut l'annuler ou la reporter dans les conditions prévues à l'article 5.

Permizy met tout en œuvre pour assurer la qualité de sa préparation, mais ne peut garantir la réussite de l'élève à l'examen officiel, dont l'issue dépend de facteurs qui échappent au contrôle de Permizy. La Garantie Score Parfait décrite à l'article 6 reste le seul engagement contractuel de Permizy relatif au résultat de l'élève.

Pour toute question ou réclamation, l'élève peut contacter Permizy à info@permizy.be. Les consommateurs européens peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs.